Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Les prestations de transport ne sont pas du tout concernées par la taxe. Ces amendements ne sont pas du tout opérants, même si le sujet évoqué est tout à fait intéressant.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion