Intervention de Thierry Carcenac

Je vous remercie de ces explications, monsieur le ministre.

J’avais bien pris note des dispositions votées à l’Assemblée nationale ; j’ai également entendu l’argument relatif à la constitutionnalité. L’objet de cet amendement était d’obtenir les déclarations : je me doute bien que nous irons, à terme, vers des taxations d’office, voire des transactions amiables.

Je retire cet amendement, monsieur le président.