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Intervention de Cédric O
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er
Cédric O :
Je dois être le seul secrétaire d’État au numérique qui demande au Sénat de ne pas réduire la fiscalité sur les entreprises du numérique !
La TSN étant acquittée par les seules entreprises du numérique, le dispositif de déduction de la C3S adopté par la commission n’allège la fiscalité que pour celles-ci. Cela introduirait, outre une perte de rendement, une certaine distorsion de concurrence avec le secteur industriel.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
