Intervention de Albéric de Montgolfier

Tout le monde est aujourd’hui dans la dénégation, mais des analyses très précises de juristes que j’ai lues font état des plus grands doutes sur cette question. L’arrêt du Conseil d’État est beaucoup moins clair que vous ne le laissez entendre : il dit seulement que la CJUE ne s’est pas prononcée sur ce point. Le Conseil d’État reste donc assez prudent. Soyons-le nous aussi, afin de ne pas avoir, le cas échéant, à rembourser aux Gafa la taxe perçue.