Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 30, amendement 24
François Baroin, ministre :
… mais d’optimiser la politique immobilière de l’État. Dans cette optique, il nous paraît qu’une évolution progressive du taux de contribution au désendettement de l’État doit être envisagée sur une durée plus longue.
Le Gouvernement est donc réservé sur l’amendement n° I-24, dont il souhaite le retrait.
