Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cédric O
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 3
Cédric O :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
