Intervention de Pascal Savoldelli

Lors de la discussion générale, j’avais annoncé notre intention de nous abstenir. L’adoption de l’article 2 nous amène à rester sur cette position, alors que le débat nous avait conduits à envisager de voter contre.

Vous le savez, au sein du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous sommes sincèrement attachés à la lutte contre l’évasion fiscale ! Nous ne transigeons pas avec nos convictions.

Le début du propos de M. Le Maire et l’amendement présenté par M. Delahaye étaient propres à nous inquiéter : il s’agissait de promouvoir une politique de l’offre plutôt que la création d’une taxe sur les services numériques, on nous vantait les choix « courageux » du Gouvernement en matière de cadeaux fiscaux, avec la transformation du CICE en allégement pérenne de charges… Je le dis sans arrogance ni prétention, mais j’y vois un peu d’amateurisme, sachant que l’idée de mettre en place une taxe sur les services numériques pour s’adapter à la mobilité des flux financiers dans ce secteur d’activité a rassemblé le Sénat à trois reprises ces dernières années.

Nos collègues du groupe Les Républicains ont obtenu un encadrement. On commence par dire, la main sur le cœur, qu’il faut taxer les Gafa, combattre l’évasion fiscale, puis on défend un amendement destiné à amoindrir la portée du dispositif…