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Intervention de Bernard Jomier
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Bernard Jomier :A ce stade, je tiens à souligner que la commission s'apprête à adopter un article 8 presque identique à la version originelle du texte du Gouvernement. Le groupe socialiste se range par conséquent à cet amendement.
L'amendement COM-375 n'est pas adopté.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
