Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Je réfléchirai à une nouvelle rédaction en vue de la séance publique.

L'amendement COM-104 est retiré.

L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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