Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Jomier
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 148
Bernard Jomier, sénateur :Je suis d'accord pour retirer l'amendement n° 148, mais il faudrait préciser si la condition d'exercice s'apprécie de manière continue ou non.
L'amendement COM-148 est retiré.
