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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mai 2019 à 12h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous sommes réunis pour examiner la motion de renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen et les amendements déposés par M. Masson.
Quel est d'abord l'avis du rapporteur sur la motion ?
