Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 mai 2019 à 14h05
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il nous faudra entendre l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 1 rectifié et 36 qui portent sur les systèmes informatisés de réservation tels qu'Amadeus.
