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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 mai 2019 à 14h05
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 15
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 15 porte le taux de la taxe de 3 % à 5 %. Le n° 8 rectifié le porte à 4 % et le n° 62 à 3,5 %. Quant au n° 49 il met en place un taux progressif allant de 3 % à 6 % selon l'empreinte carbone. Restons-en à 3 %. Avis défavorable à tous ces amendements.
