Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 mai 2019 à 14h05
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 16

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Avis défavorable à l'amendement n° 16. Le problème n'est pas tant le taux de la taxe que son recouvrement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion