Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mai 2019 à 9h35
Audition de Mm. Michel Badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france »

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Il y a des aléas si on veut apprécier la qualité de la méthode du point de vue de la représentativité des personnes ainsi sélectionnées. Mais c'est déjà un effort de recherche d'une assise sociologique plus large que celle d'un tirage au sort. Du point de vue scientifique, les personnes tirées au sort n'ont aucune légitimité à revendiquer la moindre représentativité de la population. On les considère comme un groupe témoin, dont la pensée va évoluer par une réflexion qui sera documentée. Par exemple, pour les états généraux de la bioéthique en 2009, des citoyens ont été sélectionnées à l'aide d'institutions qui savent constituer des échantillons représentatifs. Mais à la différence de votre méthode, il n'y avait pas eu de neutralité, car les citoyens ont demandé de l'expertise et ont dit que l'écoute des experts les avait souvent amenés à changer d'avis.

Nos concitoyens ne se prennent pas pour des experts et ont l'habitude de se reporter à leurs avis. La notion de tirage au sort, selon moi, est un concept pour lequel une méthodologie doit être mise en oeuvre sans précipitation. Il faut éviter de se retrouver dans un forum où les idées reçues et les lieux communs de la politique ont droit de cité. Il faut de la pédagogie, car il faut pouvoir maîtriser les tenants et les aboutissants pour trancher les problèmes.

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