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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 31, amendement 275
Bernard Frimat, président :L'amendement n° I-275, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Au début, insérer les mots :
Sans préjudice des crédits affectés au cofinancement, par l’État, des actions de prévention de la délinquance inscrites dans les contrats conclus avec les collectivités territoriales dans le cadre de la politique de la ville,
La parole est à M. Philippe Dallier.
