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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix la motion n° 77, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du texte de la commission.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
