Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 31, amendements 179 347
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Bien entendu, la commission privilégie son propre amendement, et n’est donc pas favorable aux amendements n° I-179 et I-347, dont les dispositions sont extrêmes par rapport à la transaction honnête qu’elle propose…
Sur l’amendement n° I-275, nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement.
Quant à l’amendement n° I-346, le débat sur le terme qu’il convient de retenir me rappelle des discussions qui ont eu lieu à plusieurs reprises au conseil municipal de Compiègne.
