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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er, amendements 110 1
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :Cet amendement n° 110 est le premier d’une longue série d’amendements de suppression. À l’évidence, l’article 1er et l’annexe constituent le cœur du dispositif, puisqu’y sont définies les orientations et la programmation, même si le texte de loi contient nombre d’éléments importants par ailleurs.
La commission émet donc bien entendu un avis défavorable sur cet amendement.
