Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er, amendement 294

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 294 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Mézard, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Compléter ainsi cet alinéa :

, en vue d’assurer l’égalité de tous les citoyens devant le droit à la sécurité.

La parole est à M. Jacques Mézard.

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