L’amendement n° 294 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Mézard, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Compléter ainsi cet alinéa :
, en vue d’assurer l’égalité de tous les citoyens devant le droit à la sécurité.
La parole est à M. Jacques Mézard.