Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mai 2019 à 8h30
Échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous le faisons déjà, y compris sur des textes importants comme les propositions de loi ordinaire et organique de programmation pour le redressement de la justice, rapportées par nos collègues François-Noël Buffet et Jacques Bigot.

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