Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mai 2019 à 8h30
Échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Ce débat est intéressant. La suggestion de notre collègue Pierre-Yves Collombat va très loin ; elle existe d'ailleurs aux Cortes Generales espagnoles où un groupe de rapporteurs est nommé sur chaque texte. Cela permet certes un pré-débat pluraliste, mais je ne suis pas certain que la mesure serve la simplification de nos procédures ni ne réduise la charge de travail en amont de la séance publique.

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