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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mai 2019 à 8h30
Échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale
Alain Marc :De même, il semblerait que le projet de loi annoncé pour septembre prochain intègre les dispositions de ma proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires.
