Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er, amendement 299

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 299 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 64, deuxième phrase

Supprimer le mot :

, changeant

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

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