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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er, amendement 302
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 88
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En la matière, l'égalité de tous les citoyens, quel que soit le lieu, est un devoir de la République.
La parole est à M. Jacques Mézard.
