Intervention de Michel Sergent

Nous sommes presque entrés dans le débat sur les recettes des collectivités territoriales, qui doit avoir lieu demain !

Nous proposons, nous aussi, de faire évoluer l'ensemble des dotations sous enveloppes, c'est-à-dire de passer du taux de 33 % au taux de 50 % de la croissance du PIB.

J'ai bien entendu les remarques de M. le ministre, mais nous invitons la majorité sénatoriale à respecter son engagement de prendre en compte la moitié de la croissance du PIB pour calculer la progression de l'enveloppe normée.

En outre, je rappelle qu'un amendement allant dans ce sens avait été voté ici - il est vrai que c'était en 2001 ! - et que la majorité sénatoriale avait porté à 50 % cette part de croissance : il ne faut donc pas nous dire aujourd'hui que notre proposition n'est pas tolérable !

J'ajoute que la politique de décentralisation menée par le gouvernement Raffarin impose de nouvelles charges aux collectivités locales, dans des conditions de compensation financière dont on peut légitimement douter de la progression linéaire sur le long terme. Ainsi, le transfert de la part d'un impôt national - la TIPP, par exemple - met-elle les collectivités locales à la merci d'évolutions structurelles.

M. le ministre nous a également indiqué que ni les communes ni même les régions ne seront en difficulté - ce qui reste à voir -, mais que, peut-être, les départements le seront. Nous reprendrons cette discussion ultérieurement, mais nous ne devons pas oublier que, par subsidiarité, le fait que les départements ne disposent plus des mêmes moyens aura inévitablement une répercussion sur les communes.

Aujourd'hui, les présidents de conseils généraux expliquent aux maires que, devant assumer des charges très lourdes, ils ne peuvent plus leur apporter les mêmes aides qu'auparavant. Nous savons donc que la décentralisation va atteindre les communes. Pour cette raison, nous souhaitons voir ce taux passer à 50 %, car cette mesure est indispensable.

Chaque jour, chaque semaine amène une nouvelle réglementation ! Sans parler de la décentralisation, nous pouvons dire que toutes ces règlementations imposent de nouvelles obligations aux communes. Nous en avons déjà parlé au sein de la commission des finances : chaque fois que paraît une nouvelle règlementation, un nouveau décret, une nouvelle circulaire, ce sont toujours plus de dépenses qui sont imposées aux collectivités locales.