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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er, amendement 304
Jean-Léonce Dupont, président :En l’absence momentanée du représentant de la commission des finances, qui ne peut donc donner l’avis de celle-ci sur l’applicabilité de l’article 40, je mets aux voix l'amendement n° 304 rectifié, qui a reçu, je le rappelle, un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
