Intervention de Jean-Patrick Courtois

Ces amendements traitent de la garde à vue et, sur toutes les travées, nous pensons qu’une réforme est nécessaire en la matière.

Néanmoins, après en avoir longuement débattu ce matin, les membres de la commission considèrent qu’on ne peut pas la mener dans le cadre de la LOPPSI, d’autant que Mme le garde des sceaux vient de présenter les grandes orientations d’une réforme plus globale intégrant la garde à vue.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable, en précisant bien qu’il porte non sur le fond de ces amendements, mais sur le moment où ils nous sont soumis.