Intervention de Philippe Dallier

Je regrette que le Gouvernement ait émis un avis défavorable sur cet amendement, qui ne mange pourtant pas de pain et vise simplement à faire en sorte que les engagements pris à l’égard des collectivités locales et des associations en matière de prévention de la délinquance soient tenus. Or, on peut nourrir des inquiétudes à ce sujet lorsque l’on examine les crédits de la mission « Ville et logement » et le budget de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

Par ailleurs, en matière de financement de la vidéosurveillance, l’État se donne le beau rôle à peu de frais : en effet, ses subventions ne représentent que 8 % des dépenses d’investissement et il ne contribue pas du tout aux frais de fonctionnement. Pour ma commune, la perte de ressources liée aux prélèvements opérés sur le produit des amendes de police de la circulation ces cinq dernières années est trois fois supérieure au montant des subventions accordées par l’État pour mettre en place un système de vidéosurveillance ! Je peux accepter que cette recette propre des collectivités locales soit amputée pour financer des actions de prévention que nous menons, mais il y a tout de même des limites à ne pas dépasser ! Or les choses ne sont pas très claires en matière d’attribution des subventions…

Ainsi, à la suite des événements tragiques récemment survenus à Marseille, l’État va aider cette ville à s’équiper en matériels de vidéosurveillance. Le journal 20 minutes nous apprend que le ministre aurait déclaré que tous les crédits nationaux pour la vidéosurveillance iraient à l’équipement de la ville de Marseille : j’espère que cette information est inexacte !