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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Compte tenu de la rectification qui consiste à supprimer la référence à l’année 2007, la commission émet un avis favorable.
