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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 2, amendement 308
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots:
au public en ligne
par les mots:
électronique ouverte au public
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
