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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 3, amendement 418
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 418, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 163-4-2
par la référence :
L. 163-4-1
et la référence :
L. 163-4-3
par la référence :
L. 163-4-2
La parole est à M. le rapporteur.
