Intervention de Jean-Léonce Dupont

Mardi 14 septembre 2010

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 887 de Mme Anne-Marie Payet transmise à Mme la ministre chargée de l’outre mer ;

- n° 907 de M. Claude Bérit-Débat à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 927 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 933 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 949 de Mme Marie-Thérèse Bruguière transmise à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 954 de Mme Catherine Troendle à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 955 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre de la défense ;

- n° 958 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 959 de M. Jean-Pierre Vial à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 960 de M. Alain Milon à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 962 de Mme Catherine Dumas transmise à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 963 de M. Jean-Claude Carle à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

- n° 965 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;

- n° 966 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 967 de Mme Françoise Cartron à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

- n° 968 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 973 de M. Didier Guillaume à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 981 de Mme Marie-France Beaufils à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

2°) Éventuellement, suite du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ;

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (texte de la commission, n° 700, 2009-2010) ;