Intervention de Jean-Léonce Dupont

4°) Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Mercredi 15 septembre 2010

À 14 heures 30 et le soir :

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (texte de la commission, n° 663, 2009-2010) ;