Intervention de Jean-Léonce Dupont

Éventuellement, vendredi 17 septembre 2010

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

- Suite de l’ordre du jour de la veille.

Suspension des travaux en séance plénière

pour les journées parlementaires

des groupes politiques

Lundi 27 septembre 2010

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales ;