Intervention de Bernard Jomier

L’article 5 revoit à juste titre les modalités de recours à l’adjuvat, afin de soulager les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante.

Précisons que l’adjuvat présente trois intérêts non négligeables : c’est une pratique valorisée et valorisante par son niveau de rémunération, qui s’exerce en supplément, et non à la place du médecin installé, et qui constitue bien sûr une opportunité pour les étudiants de poursuivre une formation professionnalisante sur le terrain. Nos futurs médecins seront ainsi amenés à découvrir un mode d’exercice et des territoires où ils seront susceptibles de s’installer par la suite.

Nous en avons discuté hier soir, les dispositifs incitatifs mis en place depuis plusieurs années commencent à porter leurs fruits, mais de façon tardive. Les projections en matière de démographie médicale demeurent inquiétantes.

Depuis 2010, la part des seuls médecins en activité régulière a baissé de neuf points. La légère hausse observée entre 2017 et 2018 ne s’explique que par l’augmentation du nombre de praticiens retraités poursuivant une activité. Cette situation n’est donc pas pérenne.

Je souscris en outre aux propos du rapporteur : si l’on fait souvent, à juste titre, grand cas des territoires ruraux, on oublie parfois les autres zones déshéritées que sont les quartiers relevant de la politique de la ville, dont les problèmes d’attractivité des professionnels de santé sont parfois insolubles.

L’article procède à une clarification bienvenue du régime juridique de l’adjuvat en le différenciant de celui du remplacement. Il étend en outre la possibilité d’y avoir recours à deux autres situations de tension : dans les zones sous-dotées déterminées par les agences régionales de santé et dès lors que le conseil départemental de l’ordre des médecins constate une carence ponctuelle dans l’offre. Il s’agit donc évidemment d’une mesure pertinente et nécessaire pour nos territoires.

Néanmoins, madame la ministre, permettez-moi de vous faire remarquer que les dispositions de cet article reviennent à « envoyer », pour reprendre le terme exact que vous avez employé, des étudiants exercer dans des conditions proches de l’autonomie, alors qu’ils sont autant formés, sinon moins, que ceux qui atteignent la fin du troisième cycle ! Votre plaidoyer en faveur d’une plus grande protection de ces jeunes étudiants mérite manifestement d’être nuancé…