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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Dans la suite de la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements au sein de l’article 4.
