Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 89

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 89 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour présenter l’amendement n° 309 rectifié.

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