Intervention de Bernard Jomier

L’article 7 C, inséré par amendement à l’Assemblée nationale, vise à introduire le concept d’équipe de soins spécialisés, définie comme un ensemble de professionnels constitués autour de médecins spécialistes, hors médecine générale. Madame la ministre, vous aviez soutenu cet amendement.

En premier lieu, une telle disposition paraît imprécise et floue, et ses conséquences me semblent discutables, ce qui renforce notre impression de discuter d’un projet dont les nombreux éléments ajoutés de manière disparate masquent difficilement un manque de vision cohérente d’ensemble.

En second lieu, cette mesure me semble même potentiellement dangereuse, car elle instille de la confusion dans l’organisation de notre système de soins.

Alors que le plan Ma santé 2022, au diapason des dernières recommandations du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, conforte la coordination des professionnels de premier et deuxième recours, vous introduisez un nouvel étage à un système de soins qui apparaît désormais comme une maison dans laquelle le patient ne sait pas par où entrer. Il devrait s’agir pourtant d’un édifice à trois étages dans lequel on entre par le rez-de-chaussée pour monter successivement au premier, au deuxième et au troisième.

Je crains donc une forme de déstructuration du parcours de santé au détriment, in fine, du patient, et je doute même que les professionnels y comprennent quelque chose et s’en saisissent réellement.

Madame la ministre, ce type de dispositions illustre un grand besoin au regard de ce projet de loi, celui de clarifier un schéma prospectif d’ensemble, cohérent, de l’organisation de notre système de soins. Ce dernier a, depuis de trop nombreuses années, souffert de contradictions et d’ambiguïtés et l’introduction de cette nouvelle notion d’équipe de soins spécialisés risque d’ajouter de la confusion.