Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement tend à proposer que le dispositif de blocage des sites pédopornographiques soit mis en œuvre de manière expérimentale et qu’un rapport soit soumis au Parlement à l’issue d’une période d’un an. Le premier point, le caractère expérimental, impliquerait que le législateur intervienne de nouveau dans un an, ce qui paraît lourd et peu efficace au regard de la lutte contre cette forme de criminalité. Sur le second point, l’établissement d’un rapport, il me semble qu’il existe des moyens plus efficaces permettant au Parlement de s’informer et de contrôler l’action du Gouvernement s’agissant d’une question qui requiert, en effet, la plus grande attention.

L’avis est donc défavorable.