Intervention de Bernard Jomier

L’article 7 nous invite à débattre de la facilitation et de la stimulation des projets de coordination élaborés directement par les professionnels dans les territoires. Nous l’avons dit : cette voie est prometteuse, car elle est une des clés de la structuration d’une offre de première ligne suffisamment robuste pour répondre aux enjeux de la transition démographique et épidémiologique de notre population, et ainsi soulager l’hôpital.

Soyons clairs, cet article est largement perfectible : sa rédaction est assez indigeste, et le dispositif ne contribue pas à simplifier un millefeuille que de plus en plus de rapports s’accordent à qualifier de complexe et d’illisible. Il présente toutefois l’intérêt de conforter un outil de coordination qui fait progressivement ses preuves, les communautés professionnelles territoriales de santé, fonctionnant selon une approche ascendante qui fait la part belle, pour le moment, à la souplesse et à l’initiative des acteurs de terrain.

Reste que le temps de gestion de projets est aussi du temps médical en moins pour les professionnels. À cet égard, il est dommage que le projet de loi n’évoque pas le rôle que devraient davantage jouer les ARS dans l’accompagnement de ces projets.

Sur les missions spécifiques que devraient remplir les CPTS, le choix a été fait de ne pas les préciser dans la loi. Je souhaiterais pourtant rappeler les rôles sur lesquels ces communautés sont attendues, notamment en matière de décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social et de prise en charge ambulatoire.

Si l’on reprend les recommandations du dernier rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, les CPTS devraient remplir les objectifs suivants.

Dans une première phase, elles devraient assurer les besoins en termes de permanence de soins et les prises en charge non programmées, la continuité des soins et, bien sûr, l’accès à un médecin traitant pour toute personne du territoire. Dans une seconde phase de maturation, elles devraient être à même d’assurer le maintien à domicile des personnes âgées, l’organisation de la prise en charge de différentes pathologies chroniques liées aux particularités épidémiologiques des différents territoires et de faire de l’éducation thérapeutique à destination de ces patients chroniques – tout cela est tout de même bien lourd.

Là encore, les CPTS devront avoir les moyens d’agir et être dotées des ressources nécessaires pour que les promesses quant à leur déploiement soient au rendez-vous.