Intervention de Daniel Chasseing

Cet article prévoit de rassembler les différents outils en matière de coordination de l’offre de soins disponible sur nos territoires au sein d’un même dispositif : un PTS commun entre médecine de ville et médecine hospitalière avec les équipes de soins primaires, les CPTS, l’hôpital, le médico-social, les élus. Cet outil aura vocation à veiller à la continuité de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire et favorisera les synergies entre les professionnels.

Madame le ministre, au travers de ce dispositif, vous avez fait le pari de coordonner l’offre de soins des territoires. Nous saluons cet objectif, qui paraît pertinent en partant de l’hôpital, mais nous allons nous heurter dans certains territoires à de nombreux problèmes dus au manque de médecins.

Le dispositif ne pourra fonctionner de manière efficace que si un plus grand nombre de médecins adjoints que les 400 prévus partent de l’hôpital ou que si, nous appuyant sur les amendements proposés par divers groupes à l’article 2, qui ont été adoptés par une très large majorité du Sénat, nous nous adressons si nécessaire aux étudiants en dernière année de troisième cycle pour être médecins adjoints dans des zones en difficulté, avec le soutien de médecins référents de l’hôpital ou de maîtres de stage ou de référents dans le cadre des CPTS. Même si cela reste à préciser, c’est bien cette mesure qui permettra au PTS de fonctionner, en jouant un rôle de coordonnateur de l’offre de soins et en vérifiant qu’il n’y a pas de zone blanche de soins ou d’accès à un médecin traitant dans les territoires. Les ARS devront animer et favoriser la création de ces PTS.

Si nous n’intégrons pas ces dispositions dans la loi, le PTS ne pourra pas jouer, dans nos nombreux territoires, le rôle pertinent et justifié que vous préconisez, madame le ministre.

Sur cet article, nous défendrons des amendements visant à favoriser la coordination entre les élus et les acteurs de santé.