Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Cet amendement vise à préciser que les intercommunalités participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet territorial de santé.

Dans la réalité, c’est souvent la collectivité, dans un périmètre territorial, qui lance les projets de maisons de santé pluridisciplinaires, voire de CPTS.

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