Intervention de Bernard Jomier

Je veux dire quelques mots sur cet enjeu extrêmement important qu’est la permanence des soins.

Le cadre réglementaire est certes défini, mais il n’en reste pas moins que le déploiement de la permanence des soins ambulatoires est très loin d’être achevé.

Dans certains territoires, il n’y a pas d’effecteurs. Or, en l’absence d’effecteurs, on peut toujours se mettre autour de la table, mais on n’aboutira pas à grand-chose.

En revanche, il en existe dans d’autres territoires. Je voudrais vraiment attirer votre attention, madame la ministre, sur le fait que certaines ARS s’impliquent parfois de manière insuffisante dans le pilotage et la coordination qui doivent permettre aux différents acteurs de s’accorder sur cette question. On sait très bien qu’il y a derrière ce sujet des enjeux en termes d’articulation ville-hôpital et que la persistance des problèmes perturbe le déploiement du dispositif.

Par ailleurs, la question de la permanence des soins pour les professionnels de la médecine de ville nous renvoie à l’évolution actuelle de la profession. Depuis le début des débats, nombreux sont ceux qui ont souligné que les jeunes médecins avaient moins envie qu’auparavant d’avoir des horaires de travail contraignants.

Actuellement, la permanence des soins commence à 20 heures. Parmi les quelques points de désaccord que j’ai avec le chef de l’État à propos du plan Ma santé 2022, j’évoquerai sa volonté de fixer cette borne horaire à 21 heures, alors qu’il serait plus logique de l’avancer à 19 heures, puisque cela correspond à une demande répétée des organisations professionnelles.

Au-delà des enjeux financiers qu’il induit, ce dossier nous renvoie à la question de l’heure maximale jusqu’à laquelle il est légitime que les professionnels de santé travaillent. À partir de quelle heure ce travail doit-il être considéré comme un service supplémentaire rendu à la société ?

Je précise que je n’ai pas déposé d’amendement sur le sujet, car il s’agit d’une mesure de nature réglementaire. S’il n’appartient pas au Parlement de modifier les horaires de la permanence des soins ambulatoires, je tenais à soulever cette problématique lors du débat, car la question doit être réglée.