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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 8 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 200
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Comme sur l’amendement n° 200, dont l’objet était le même, la commission émet un avis défavorable.
