Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 5 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Mon collègue Alain Marc, qui est à l’origine de cet amendement, ne souhaite pas que les professionnels de santé et médico-sociaux ne soient pas libres de déterminer le périmètre de leur communauté professionnelle territoriale de santé, ni que leur projet de santé soit soumis à approbation.

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