Intervention de Elisabeth Doineau

Les ressources hospitalières peuvent parfois constituer un point d’appui précieux pour renforcer l’accès aux soins. C’est notamment le cas dans certains territoires dénués de ressources et d’initiatives libérales.

Puisque nous sommes l’assemblée des territoires, je vais citer deux exemples – mais je pourrais en citer beaucoup d’autres.

En Lot-et-Garonne, le déploiement de consultations avancées entre sites hospitaliers permet de renforcer l’offre spécialisée de proximité. Également, la projection de ressources hospitalières dans des structures en ambulatoire, sur le modèle du centre médical de la Grande-Garenne, à Angoulême, permet de garantir, grâce à l’attractivité du statut salarié hospitalier, l’accès à des consultations médicales dans certains territoires dépourvus de ressources libérales.

Ce type d’action permet à l’établissement de santé d’affirmer son rôle de pivot dans l’organisation des soins sur le territoire. Pourtant, elles doivent au préalable susciter l’adhésion des professionnels et peinent par ailleurs à trouver un modèle économique et organisationnel stable.

Les actes tarifés suffisent rarement à couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’organisation. Les retours sur investissement, comme la diminution des passages aux urgences, du recours aux transports sanitaires, sont difficilement chiffrables, mais ils sont réels.

Cette situation peut donc s’avérer très problématique dans un contexte budgétaire contraint pour les hôpitaux.

L’amendement que je vous soumets vise à valoriser la responsabilité territoriale des établissements de santé, à l’heure où le Gouvernement entend revaloriser les soins de proximité dispensés par les établissements de santé.

La prise en compte de cette dimension dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ou CPOM, des établissements de santé serait un levier puissant pour mieux reconnaître les démarches de ce type et, surtout, les valoriser.

La création des hôpitaux de proximité est l’occasion de conduire cette réflexion.

Enfin, la création d’un financement dédié à la responsabilité territoriale sur critères ou sur projet permettrait d’assurer l’équilibre financier des projets favorisant l’accès territorial aux soins dans les zones sous-denses.