Intervention de Brigitte Micouleau

L’objet principal de cet amendement est de soulever la question de la création d’un ordre des ostéopathes.

Il vise en première analyse à sécuriser les interventions des ostéopathes dans les zones sous-denses lorsqu’ils n’y ont pas leur résidence professionnelle, mais nous voulons surtout lancer l’alerte quant à la structuration de cette profession.

En abordant la pratique de l’ostéopathie dans les zones sous-denses, nous entendons démontrer que de telles initiatives devraient être envisagées, en liaison avec une structure ayant autorité. Cela impliquerait de saisir le conseil départemental de l’ordre des médecins, faute de conseil de l’ordre des ostéopathes.

La solution proposée n’est pas des plus orthodoxes, puisqu’elle revient à demander au Conseil de l’ordre des médecins de se prononcer sur la demande d’un non-médecin.

En l’état actuel du droit, aucune solution orthodoxe ne permet de sécuriser les initiatives des ostéopathes. Seule la création d’un conseil de l’ordre des ostéopathes permettrait de remédier à cet angle mort de notre législation.