Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 8, amendement 116

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 116 n’a en effet plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 8.

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