Intervention de Bernard Jomier

En matière de répartition des tâches, il me semble que l’équilibre proposé par le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale était bon, puisqu’il introduisait des modifications permettant l’exécution de nouvelles tâches de santé, de façon organisée, pour plusieurs professions de santé. L’Assemblée nationale a introduit de nouvelles modifications qui, à mon avis, ne permettent pas un équilibre satisfaisant, mais qui restent acceptables.

Je pense qu’il faut en rester là et ne pas modifier encore, de façon un peu précipitée, le partage de tâches. La compétence et la capacité à faire un acte ne sont pas le seul critère. Il en existe beaucoup d’autres : les actes dévolus aux différentes professions de santé induisent de l’activité pour chacune d’entre elles. Par conséquent, dans la modification des répartitions de tâches, il faut tenir compte de l’ensemble de ces critères.

À l’heure actuelle, la pratique des frottis ne semble pas poser de problème tel qu’il faille introduire cette modification. C’est la raison pour laquelle je reste très réservé sur ces amendements identiques et pense que l’équilibre initialement proposé était le bon.